POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL de NUTRITION & SANTE FOODSERVICE

Politique de protection des données à caractère personnel du site Nutrition & Sante Foodservice

1. Pourquoi une Politique de protection des données ?

La présente politique de protection des données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les modalités selon lesquelles la société Nutrition et Santé (Ci-après la « Société ») traite les données à caractère personnel des internautes (Ci-après « vos », « votre » ou « vous »).

La présente Politique s’applique lorsque vos données à caractère personnel sont collectées au moyen des formulaires présents sur le site Internet www.nutritionetsante-foodservice.fr (Ci-après « le Site ») ainsi que dans le cadre de vos relations et interactions, de quelque nature qu’elles soient, avec la Société sur le Site.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l’organisme qui fixe les objectifs (finalités) et les modalités de l’utilisation des données à caractère personnel.

La Société Nutrition et Santé S.A.S, au RCS de Toulouse 720 801 497 CNIL Déclaration n°1221775, dont le siège social se situe Route de Castelnaudary 31250 Revel, est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site.

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante dpo.foodservice@ns-group.com

3. Quels sont les droits sur les données personnelles ?

Dans les conditions définies par la règlementation applicable, les droits suivants peuvent être exercés dans le cadre des traitements mis en œuvre à partir du Site :

• Droit d’accès : ce droit permet d’interroger la Société afin de savoir si elle détient des données personnelles vous concernant et d’en obtenir communication.

• Droit de rectification : ce droit permet de demander la rectification et la mise à jour des données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes par la Société.

• Droit d’opposition : ce droit permet, en se prévalant « de raisons tenant à sa situation particulière », de s’opposer à tout moment, à un traitement de données personnelles mis en œuvre par la Société.

Ce droit permet également de s’opposer à tout moment et sans justification à la réception de communications commerciales. A ce titre, un lien de désabonnement est inséré dans les communications adressées par la Société.

• Droit à l’effacement : ce droit permet d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.

• Droit à la limitation du traitement : ce droit permet de demander à la Société la suspension temporaire de l’utilisation des données personnelles lorsqu’un motif prévu par la réglementation est satisfait.

• Droit à la portabilité : ce droit permet de demander à la Société la restitution de données à caractère personnel vous concernant dans un format exploitable ou la communication desdites données à un autre responsable du traitement si cela est techniquement possible. Ce droit ne concerne que le cas où les données à caractère personnel sont fournies par vous-même et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat.

4. Comment exercer les droits sur les données personnelles ?

Il convient de contacter la Société en utilisant l’adresse électronique : dpo.foodservice@ns-group.com

Si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant tel qu’exposé dans la présente Politique porte atteinte aux droits rappelés ci-dessus ou qu’une de vos demandes relatives à la protection des données n’a pas été satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.

5. Traitement de données personnelles relatif à la gestion des newsletters personnalisées

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de contact et des réclamations sur les produits, qui sont adressées à notre Société via le formulaire de contact dédié.

Il permet à notre Société :

• La réception des demandes de contact et des réclamations,
• La réponse auxdites demandes et réclamations,
• L’historisation des demandes et réclamations, et des réponses apportées,
• La réalisation de statistiques de suivi des demandes et réclamations (nombre, typologie des demandes, délais de gestion).

Base légale

Ce traitement est nécessaire à la poursuite par notre Société des intérêts légitimes suivants :

• Développer des relations avec toute personne manifestant un intérêt pour nos activités,
• Assurer la satisfaction de nos clients dans le cadre des réclamations.

Le traitement des données des clients formulant une réclamation est fondé sur l’exécution du contrat conclu avec la Société (conditions générales de vente).

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les collaborateurs de la Société en charge de la gestion des demandes,
• Les collaborateurs des prestataires en charge de la gestion technique du Site.

Source des données

Les données à caractère personnel traitées sont issues de la complétion du formulaire dédié et des échanges subséquents avec notre Société.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les données nécessaires à la gestion de votre demande de contact ou de réclamation sont celles assorties d’un astérisque sur le formulaire dédié. A défaut de communication de ces données, la demande que vous formulez à partir du formulaire concerné ne sera pas prise en compte par la Société.

Durée de conservation des données

Les demandes et réponses apportées par notre Société sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à la gestion des réclamations relatives aux commandes sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée du délai de prescription des actions civiles (cinq ans).

COOKIES ET AUTRES TEMOINS DE CONNEXION

A l’occasion de votre navigation sur le site, NUTRITION ET SANTE peut recueillir indirectement des informations relatives à votre consultation et votre l’utilisation du site, ou les données de connexion au site et de navigation sur le site (adresse IP de l’ordinateur), ci-après les « cookies ». Cette collecte d’information a pour but d’établir des statistiques d’utilisation du site et des services de NUTRITION ET SANTE, d’améliorer la navigation sur le site, d’assurer la sécurité et l’intégrité informatiques du site. Un « cookie » est un petit programme informatique représentant un bloc de données numériques envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette numérique ou de votre téléphone (ci-après collectivement désignés « lʼEquipement »). Certains « cookies » peuvent comporter des informations à caractère privé permettant de vous reconnaître en tant qu’utilisateur physique et/ou d’identifier votre Equipement. Ils permettent au Site de repérer les parties de notre activité qui vous intéressent et, ainsi, de vous communiquer un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Il est rappelé, à ce titre, que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » dans votre Equipement ne pourra excéder (treize) 13 mois. Des « cookies » de tiers sont également susceptibles d’être enregistrés sur votre Equipement et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus, y compris publicitaires, qui peuvent être utilisés lors de votre navigation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à placer des « cookies » nous appartenant sur des supports appartenant à des tiers dont nous sommes partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces « cookies » visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires). En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez que nous utilisions les « cookies » conformément à ce qui est décrit dans la présente section. Les navigateurs internet sont habituellement paramétrés de manière à accepter les « cookies ». Vous pouvez bien entendu vous opposer à leur présence et les refuser ou les supprimer. A cette fin, il vous est possible de les supprimer de votre Equipement en consultant la page d’aide du navigateur utilisé ou vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant cette fonction dans votre navigateur. Les modalités pour la désactivation des « cookies » sont précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans sa rubrique relative aux « cookies et autres traceurs » et consultable à lʼadresse suivante : http://www.cnil.fr

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Toulouse.